CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site qonnectia.io et de la plateforme SaaS QonnectiA (ci-après « la Plateforme »), éditée par QonnectiA.

La Plateforme permet aux entreprises clientes de déployer un espace de marque employeur où candidats et collaborateurs ambassadeurs échangent via un système de questions-réponses, des live chats et un assistant intelligent (IA). Elle constitue ainsi un outil de recrutement et d'engagement RH à destination des professionnels.

L'accès à la Plateforme, qu'il soit partiel ou total, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• « Candidat »: personne physique créant un compte sur la Plateforme pour échanger avec les Ambassadeurs, poser des questions et accéder aux informations publiées par l'entreprise cliente.
• « Ambassadeur / Insider »: collaborateur de l'entreprise cliente participant à la Plateforme pour répondre aux questions, animer les live chats et représenter la marque employeur.
• « Administrateur »: personne désignée par l'entreprise cliente pour configurer, gérer et modérer la Plateforme en son nom.
• « Entreprise Cliente »: toute personne morale ayant souscrit un abonnement auprès de QonnectiA.
• « Contenu »: toute contribution publiée sur la Plateforme.
• « Stella »: assistant intelligent intégré à la Plateforme, alimenté par l'intelligence artificielle.
• « Compte » : espace personnel de chaque utilisateur accessible via ses identifiants de connexion.
• « Données Personnelles » : toute information permettant l'identification directe ou indirecte d'une personne physique, au sens du RGPD.

Article 3 — Accès et inscription

3.1

La consultation des questions publiques publiées sur la Plateforme est libre et ne nécessite pas la création d'un compte.

3.2

La création d'un Compte est nécessaire pour poser des questions, participer aux live chats, interagir avec Stella et accéder aux contenus réservés.

3.3

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. QonnectiA se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout Compte.

Article 4 — Règles d'utilisation

4.1

Sont strictement interdits les Contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, harcelants, à caractère sexuel ou violent, relevant du spam ou du phishing, contrevenant à la législation, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

4.2

Le Contenu peut faire l'objet d'une modération automatique par IA et/ou d'une modération humaine. QonnectiA se réserve le droit de supprimer tout Contenu non conforme.

4.3

Il est interdit de tenter de contourner les mesures de sécurité, d'utiliser des scripts/robots non autorisés, ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Article 5 — Intelligence artificielle

5.1

La Plateforme intègre des fonctionnalités IA : Stella (chatbot conversationnel), modération automatique, catégorisation, suggestions de réponses, analyse de sentiment.

5.2

Les réponses de l'IA sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. L'IA peut commettre des erreurs.

5.3

Les Contenus publiés peuvent être utilisés pour améliorer les performances de l'IA, dans le respect de la protection des données personnelles.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La Plateforme et tous ses éléments sont la propriété exclusive de QonnectiA. L'utilisateur conserve la propriété de son Contenu et accorde à QonnectiA une licence non exclusive, mondiale, gratuite pour l'affichage, la modération, l'indexation et l'utilisation par l'IA.

Article 7 — Protection des données personnelles

7.1

QonnectiA agit en qualité de responsable de traitement pour les données de gestion des Comptes. Pour les données traitées pour le compte de l'Entreprise Cliente, QonnectiA intervient en qualité de sous-traitant.

7.2

Données collectées : nom, prénom, email, poste, photo de profil, données d'activité. Finalités : gestion des Comptes, fourniture du service, amélioration de la Plateforme.

7.3

Droits RGPD : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition. Contact : [email protected]

7.4

Données conservées pendant la durée du service. Anonymisation après 30 jours de grâce post-suppression.

Article 8 — Disponibilité de la Plateforme

QonnectiA s'efforce d'assurer la disponibilité 24h/24 et 7j/7. Aucun SLA par défaut. Maintenance possible avec ou sans préavis.

Article 9 — Responsabilité

QonnectiA n'est pas responsable du Contenu publié par les utilisateurs ni des réponses de l'IA. La responsabilité de QonnectiA est limitée aux sommes versées par l'Entreprise Cliente au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

Article 10 — Suppression de compte

Le Candidat peut supprimer son Compte à tout moment. Période de grâce de 30 jours pour réactivation. Passé ce délai, anonymisation irréversible. La suppression du Compte Ambassadeur relève de l'Administrateur.

Article 11 — Loi applicable et règlement des litiges

CGU soumises au droit français. Recherche de solution amiable en priorité. Tribunaux français compétents à défaut. Médiation via plateforme UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Modifications des CGU

QonnectiA se réserve le droit de modifier les CGU. Notification 30 jours avant entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Contact

[email protected] — qonnectia.io